Règlements municipaux et stock tank pool au Québec et en Ontario : permis, clôture, hauteur ILOTank

Règlements municipaux et stock tank pool au Québec et en Ontario : permis, clôture, hauteur

En bref : au Québec, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise les bassins extérieurs destinés à la baignade dont la profondeur d'eau est de 60 cm ou plus. Nos stock tank pools en acier galvanisé ont une hauteur intérieure d'environ 58 cm : ils sont sous ce seuil. Les ronds en polyéthylène (environ 60 cm) sont à la limite et le carré en polyéthylène (environ 71 cm) le dépasse. En Ontario, ce sont les règlements municipaux qui s'appliquent. Dans tous les cas, vérifiez auprès de votre municipalité avant l'installation.

Informations vérifiées dans les sources officielles en octobre 2026. Ce résumé ne constitue pas un avis juridique.

La hauteur de nos bassins face aux seuils

Modèle Hauteur Par rapport au seuil de 60 cm (Québec)
Acier galvanisé : 5', 6', 7', 8' et ovales 6', 7', 8' x 3' ≈ 58 cm (intérieur) Sous le seuil : l'eau ne peut pas atteindre 60 cm
Polyéthylène rond 6' et 8' ≈ 60 cm À la limite : renseignez-vous auprès de votre municipalité
Polyéthylène carré 8' x 7' x 28 po ≈ 71 cm (28 po) Au-dessus du seuil : enceinte et permis à prévoir

La hauteur intérieure d'environ 58 cm de nos bassins en acier galvanisé est indiquée sur chaque fiche produit. Comparez aussi les tailles dans notre guide Quelle taille de stock tank pool choisir ?

Au Québec : le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (RLRQ, c. S-3.1.02, r. 1) s'applique partout au Québec et ce sont les municipalités qui le font appliquer.

Quels bassins sont visés ?

L'article 1 définit une piscine comme « un bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade » dont « la profondeur d'eau est de 60 cm ou plus ». Le document-synthèse du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation parle des piscines « pouvant contenir 60 cm d'eau ou plus ».

Ce qui est exigé pour un bassin visé

  • Un permis municipal pour construire, installer ou remplacer une piscine (article 9).
  • Une enceinte qui entoure la piscine (article 3), d'une hauteur d'au moins 1,2 m, qui empêche le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre et qui n'a aucun élément facilitant l'escalade (article 4). Une haie ou des arbustes ne peuvent pas constituer une enceinte.
  • Une porte qui se referme et se verrouille automatiquement (article 5).
  • Les appareils liés au fonctionnement de la piscine installés à plus de 1 m de la paroi ou de l'enceinte, sauf exceptions (article 7).

L'article 6 dispense de l'enceinte certaines piscines hors terre dont la paroi mesure au moins 1,2 m (1,4 m pour une piscine démontable), si l'accès se fait notamment par une échelle munie d'une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement. Les parois de nos bassins sont bien plus basses : un bassin visé par le règlement, comme le carré en polyéthylène, doit donc être entouré d'une enceinte.

Votre municipalité peut aller plus loin

Selon le document-synthèse du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, « les municipalités peuvent adopter des règles plus sévères que celles contenues dans le Règlement ». Les distances par rapport aux limites du terrain, à la maison ou aux autres constructions peuvent aussi être fixées par votre municipalité. Un appel ou un courriel à votre service d'urbanisme avant l'installation vous assure d'être en règle.

En Ontario : les règlements municipaux sur les enceintes de piscine

En Ontario, les enceintes de piscine résidentielle sont encadrées par les règlements municipaux (by-laws) de chaque ville. Voici trois exemples officiels.

Toronto

  • Bassins visés : selon le Code municipal de Toronto, chapitre 447 (Fences), toute structure extérieure pouvant servir à la baignade « in which the water depth at any point can exceed 600 millimetres ».
  • Enceinte : au moins 1,2 m pour une propriété résidentielle unifamiliale ; portes sur charnières solides, autofermantes, avec loquet autoverrouillant à l'intérieur près du haut, et verrouillées sauf pendant l'utilisation.
  • Permis : un permis d'enceinte de piscine est requis, et le bassin ne peut pas être rempli avant l'inspection de l'enceinte par la Ville (page officielle de la Ville de Toronto).

Ottawa

  • Bassins visés : selon le Règlement sur les enceintes de piscine no 2013-39, un bassin extérieur pour la baignade « capable of retaining a water depth equal to or greater than 600 mm at any point », y compris les cuves thermales.
  • Enceinte : au moins 1,5 m de hauteur ; porte autofermante, avec loquet autoverrouillant situé à au moins 1,35 m et un verrou.
  • Permis : requis pour la piscine et pour toute enceinte.

Mississauga

  • Bassins visés : selon le Swimming Pool Enclosure By-law 0191-2011 (modifié), un bassin extérieur « which can hold water exceeding 61 centimetres (24 inches) in depth at any point ».
  • Enceinte : au moins 1,22 m (4 pi) pour une piscine résidentielle de classe 1 ; porte autofermante avec loquet autoverrouillant en haut, à l'intérieur.
  • Autorisation : un certificat d'approbation de l'enceinte est requis avant que le bassin puisse contenir de l'eau.

Vous habitez ailleurs en Ontario ? Les seuils et les hauteurs d'enceinte varient d'une ville à l'autre : consultez le règlement sur les enceintes de piscine (pool enclosure by-law) de votre municipalité.

Nos conseils de sécurité, peu importe la hauteur

  • Toujours surveiller les enfants, en tout temps.
  • Ne jamais plonger ni sauter dans le bassin.
  • Couvrir le bassin lorsqu'il ne sert pas, avec la housse sur mesure (offerte aussi dans le Kit Premium).
  • Brancher la pompe sur une prise extérieure DDFT (GFCI) et la retirer avant la baignade.

Questions fréquentes

Faut-il un permis pour un stock tank pool au Québec ?

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles exige un permis municipal pour installer une piscine, au sens d'un bassin extérieur destiné à la baignade dont la profondeur d'eau est de 60 cm ou plus. Nos bassins en acier galvanisé (hauteur intérieure d'environ 58 cm) sont sous ce seuil. Votre municipalité peut toutefois avoir ses propres exigences : vérifiez auprès d'elle.

Faut-il une clôture pour un stock tank pool en Ontario ?

En Ontario, ce sont les règlements municipaux qui s'appliquent. À Toronto et à Ottawa, l'enceinte vise les bassins dont l'eau peut atteindre plus de 600 mm (Toronto) ou 600 mm et plus (Ottawa) ; à Mississauga, plus de 61 cm (24 po). Nos bassins en acier galvanisé (environ 58 cm de hauteur intérieure) sont sous ces seuils ; le carré en polyéthylène (environ 71 cm) les dépasse. Vérifiez toujours auprès de votre ville.

Le stock tank pool carré en polyéthylène de 28 po a-t-il besoin d'une enceinte ?

Oui, il faut le prévoir. Avec une hauteur d'environ 71 cm, il dépasse le seuil de 60 cm au Québec et les seuils de Toronto, Ottawa et Mississauga. Au Québec, l'enceinte doit mesurer au moins 1,2 m, avec une porte qui se referme et se verrouille automatiquement, et un permis municipal est requis.

Ma municipalité peut-elle être plus sévère que le règlement provincial ?

Oui. Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation précise que les municipalités peuvent adopter des règles plus sévères que celles du Règlement. Les distances par rapport aux limites du terrain peuvent aussi être fixées par votre municipalité.

Que dois-je demander à ma municipalité avant l'installation ?

Indiquez la hauteur intérieure du bassin (environ 58 cm pour nos bassins en acier galvanisé, environ 60 cm pour les ronds en polyéthylène, environ 71 cm pour le carré) et demandez si un permis, une enceinte ou une distance minimale des limites du terrain s'appliquent.

Sources officielles (vérifiées en octobre 2026)

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